Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00512
TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00512
DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. LSA COURTAGE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SURAVENIR ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00512
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33N6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00512
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00512
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/512 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO5 N° de minute : 24/502 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00512
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00512
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ36 S.C.I. DOVERGNE C/ [Z] [P] Expéditions délivrées à : Me CHOLLET Mme [P] FE délivrée à : Me CHOLLET Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00512
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYZY Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/657 [W] [Z] [K] [F] épouse [Z] C/ [N] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LE GOFF
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00512
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00512
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZO Du 30 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [G], [O] c/ [O], [Y], [O], [O], [I], [X], [H] Expédition(s) délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00512
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00512
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/211 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIVF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00512
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/00512
N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNNB Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne au fond n°2022j100 du 11 janvier 2024 G.A.E.C. GAEC DU PAYS GENTIANE C/ [Z] S.A.R.L. APC INGENIERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00512
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00512
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCS S.C.I. L’ENCLOS DU BOIS C/ [Y] [K] - Expéditions délivrées à Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI Me Henri michel GATA - FE délivrée à Le 18/10/2024 Avocats : Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00512
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/727 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZ4 Jugement (N° 23/00332) rendu le 26 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SCI Mont
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00512
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2D AFFAIRE : Monsieur [J] [G] C/ S.C.I DESCARTES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Javier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00512
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AH N° RG 24/00512 N° Portalis DBX4-W-B7I-SV5H JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [Z] [N] C/ S.C.I. T&D Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Lisa JOULIE E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00512
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00512
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSIP du rôle général [S] [Y] [V] [K] c/ [F] [D] Maître [I] [O] de la SELARL BEMA & ASSOCIES Maître [A] [M] de la SCP CANI GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - Me François PAQUET-CAUET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00512
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°512, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00512 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00512
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00512
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00512
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WR CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE DU DOCTEUR EMILE ROUX - 92110 CLICHY C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00512
CA Montpellier, 22 juill. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHN O R D O N N A N C E N° 2024 - 523 du 22 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00512
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00512
- N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK3 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK3 N° de minute : 24/00431 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Ré
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00512
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00512
N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6N2 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. ARTEA EMPREINTE S.A.S. I.G.C. C/ S.A.S. PRIMALYS --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée en LRAR
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