Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj31555 n° 24/00518
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00518
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5B7 AFFAIRE : S.A.R.L. [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de jug
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00518
TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D32P N° de minute : 25/00919 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [J] [K] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00518
TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00518
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/06/2025 N° RG 24/00518 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZI6 N° MINUTE : 25/136 DEMANDEUR(S) : Société ARPISON prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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ca other ca_montpellier n° 24/00518
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [G] [C] [Adresse 2] [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 6] Représentant : Me Jean Marc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00518
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00518
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00518
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00518
N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWHI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00395 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWHI Copie : - aux parties en LRAR [Adresse 14] ([5]) Mme [H] [I] ([4]) - avocats par Case palais Me Luc STROHL (CCC+FE) Me Mathieu WEYGAND (CCC) Le :
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ca other ca_paris n° 24/00518
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00518
TJ 15014, 5 mai 2025, RG 24/00518
Jugement N° : 25/00061 du 05 Mai 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBOS Nature de l’affaire : 5BZ2E ______________________ AFFAIRE : S.A.S.U. GESTEL C/ G.A.E.C. DE LEYRITZ CCC : Me Cécile FLANDROIS Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER Copie : Do
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00518
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/00518
/ N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNJT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25 Avril 2025 à : la SELARL DIE
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ca other ca_dijon n° 24/00518
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/00518
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ [B] [D] C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_metz n° 24/00518
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00518
Ordonnance n° 25/00126 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEE --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 20 Février 2024 1123000457 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00518
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00518
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXFY N° MINUTE 25/00218 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [7] En
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00518
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MK NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00518
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00518
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUV N° MINUTE 25/00234 AFFAIRE : [S] [J] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00518
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00518
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/178 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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ca other ca_montpellier n° 24/00518
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [J] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00518
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00518
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSK MINUTE N° 25/56 [B] [U] c./ [12] Copies : Dossier [B] [U] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [O] [V] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médica
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00518
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00518
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OZ DEMANDERESSE : Madame [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Caroline FORTUNATO, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00518
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00518
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRS N° de minute : 25/208 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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