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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 100 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00521

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00521

    N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [N] [Y] [A] [O] C/ S.A.S. ASCIA INGENIERIE S.A.S. GINGER CEBTP S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S. ATELIER BODET Société SMABTP S.A.S. ASTEN S.A.R.L. BU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc46397
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00521

    CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPN O R D O N N A N C E N° 2024 - 532 du 26 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00521

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00521

    Pôle Social - N° RG 24/00521 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HZ Copies exécutoires délivrées, le : à : - M. [R] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Entreprise FRANCESCHI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00521

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00521

    - N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB N° de minute : 24/00433 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00521

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00521

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES LILAS - 2 RESIDENCE DES LILAS 94550 CHEVILLY LARUE C/ [N] [Y], [E] [Y], [F] [Y], [M] [Y], [E] [Y], [U] [Y], [C] [Y], [A] [Y], [R] [Y] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00521

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01936 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66901d11af84b0bef080c8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00521

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00521

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SA ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gaut

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00521

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2984894f7f4d2e095f30
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00521

    CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce705d6f7f678d4922e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00521

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00521

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 JUIN 2024 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c986f3cd3feff439b8d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00521

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5A7 Minute : 24/00402 S.A. ADOMA Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38ed218341b646c8180
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00521

    CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00521

    Ordonnance N°503 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHB3 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d67c0b8d300080193f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00521

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 En rectification du jugement N°23/110 en date du 14 mars 2023 portant le N° RG 18/11290 Enrôlement : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSX AFFAIRE : S.A.E.M. [Localité 7] HABITAT (la

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc1f76bcc1332cfbd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00521

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [G] Madame [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Mickaël HAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6U N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6cff05552387a96309
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00521

    CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/523 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGUP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mai 2024 à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530bb94eb60008b3d78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00521

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00521

    Du 06 mai 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5U [V] [P] C/ [K] [H] [O] [F] - Expéditions délivrées à Mr [K] [H] [O] [F] - FE délivrée à Maître Bérengère PAGEOT Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf5d9abb6262fdf6452
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00521

    CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/00521 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5PD Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a170b2cb67000826a47d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00521

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQW ORDONNANCE N°24-14 APPELANT : M. [R] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP B

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94fba40f8b0008cb74e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00521

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Association UNION REGIONALE DE L’UNSA TERRITORIAUX DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac0c0d3e3fe99cad82d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00521

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQW ORDONNANCE N°2024/13 APPELANT : M. [H] [T] [Adresse 4] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd3cd2eb700086badfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1