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  • ca other ca_bastia n° 24/00536

    CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 24/00536

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 24/536 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 19/873 [V] S.C.I. MIHOME C/ [D] [N] S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c5e893c619cd1f257931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00536

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00536

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJA N° MINUTE 26/00520 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2229195da062e04eec5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00536

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FE Décision n° 386/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecdacdc6046d4705f8ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00536

    TJ 15014, 20 avr. 2026, RG 24/00536

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [U] [T] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676efcdc6046d47efae0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00536

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBY JUGEMENT N° 26/39 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

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  • ca other ca_versailles n° 24/00536

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00536 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHF AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61e16cdc6046d47205822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00536

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWY N° de MINUTE : 26/00338 DEMANDEUR S.A.S. GEL PAC PV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00536

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2H S.A. DOMOFRANCE c/ S.A.S. EGIS BATIMENTS SUD S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES S.A.S. ACORU

    Lire la décision → Vérifier la source 69985a89cdc6046d471a84e8
  • ca other ca_pau n° 24/00536

    CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00536

    MF/JD Numéro 26/0376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYSD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [14] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69858df4cdc6046d47271f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00536

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/74 AFFAIRE : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HHB Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F] Né le 13 Février 1954 à BEZIERS (34500) 6 bis Chemin de Valette 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE Représenté par : Maître Frédéric S

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d13cdc6046d471c16d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00536

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00536

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00006 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DONO JUGEMENT AFFAIRE : [6] C/ [R] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698144d5cdc6046d47b13190
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/00536

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fd4675782d5f062eaab9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00536

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRFL [5] C/ [N] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e5b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00536

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEI Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEI AFFAIRE : S.A. L’IMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.S. ALLIANCE PRESSING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf06af9fd1f80955a3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00536

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/00536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNUU En date du : 25 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a60c876d446c8f4a39f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00536

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV34 Minute : 25/ [O] [W] C/ [8] Notification par LRAR le : à : - Mme [W] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b99e7f54efd0108e779
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00536

    TJ 28085, 24 juill. 2025, RG 24/00536

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [O] / [N] DOSSIER : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNW / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926de97b8c182995eb6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00536

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [I] épouse [D] C/ [Z] [D] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK5A Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC avocat 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d858d33109fd079b3016
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00536

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [P] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a30a00405eb7425802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00536

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Florent VIGNY.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b59b5dbd1b5d65c06bdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1