Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00546
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00546
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00546
Du 05 décembre 2024 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GX S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Claire-emmanuelle MOREAU TRIBUNAL JUD
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ca other ca_montpellier n° 24/00546
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00546
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDSK Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00546
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00546
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00546
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00546
MINUTE : 24/971 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GG AFFAIRE : [E] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00546
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°546, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCAR Décision déféré
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00546
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXH AFFAIRE : [O] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00546
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [T] [W] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00546
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00546
- N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6L Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6L N° de minute : 24/00474 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Frédéric DOCEUL + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00546
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWTY Minute : 24/00930 S.A. CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00546
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFE N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00546
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00546 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5U6 Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 16 Avril 1988 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00546
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK66 O R D O N N A N C E N° 2024 - 560 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00546
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00546
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCV7 [J] [V], [T] [E] C/ [C] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00546
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/636 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJG MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VRIELMA Centre d’affaires de l’Horlogerie [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00546
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00546 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00546
TJ Créteil, 2 juill. 2024, RG 24/00546
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5PE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE CHATEAU ROUGE C/ S.A.R.L. THINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire AL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00546
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5N4 Minute : 24/00424 S.A.S. STALINGRAD 33 Représentant : Me Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00546
CA Riom, 19 juin 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°313 DU : 19 Juin 2024 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE6B ADV Arrêt rendu le dix neuf Juin deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00546
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00546
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00546 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNR du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00931 affaire : [Z] [A], [O] [L] épouse [A] c/ [H] [X] [S] [E], [J] [G] [U] [C] épouse [E] Grosse délivrée à Me Astrid
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