Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00565
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [J] N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5I Monsieur [S] [C] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] DEVENUE [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bastia n° 24/00565
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 24/00565
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 24/565 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQX FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/897 et n°23/280 J
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ca other ca_toulouse n° 24/00565
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/00565
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 270 N° RG 24/00565 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWO LI - SC Décision déférée du 19 Décembre 2023 TJ de CASTRES - 23/01378 C. TARRIDE RADIATION Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00565
TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 24/00565
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00565 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK2I N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00565
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00565
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/00565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAK Jugement (N° 11-22-0712) rendu le 08 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00565
TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00565 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCKA 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Minute n° : copie conforme délivrée le : à : - Mme [M] - EDF copie exécuto
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/00565
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRQB PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [A] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], [Localité 2] (ALGÉRIE), domicilié
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ca other ca_poitiers n° 24/00565
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00565
ARRET N°16 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VP SA AXA FRANCE IARD C/ [L] [F] S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00565
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWAE Minute : 26/ [B] [T] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00565
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00565
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00007 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTL JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] [F] [M] C/ CAF DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocatio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00565
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00565
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBZ Minute N° : 26/00004 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00565
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETN3 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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ca other ca_cayenne n° 24/00565
CA Cayenne, 8 déc. 2025, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 191 N° RG 24/00565 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMA2 PG/HP Société SCCV EDEN PARK LA CHAUMIERE C/ [I] [X] [Z] [X] ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_angers n° 24/00565
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/00565
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS CEDEX 9 du 06 Février 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJNS AFFAIRE : S.A.R.L. SBR C/ [C], [C], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00565
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00565 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [H
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ca other ca_basse_terre n° 24/00565
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00565
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 153 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 14 Mai 2024.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00565
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00565
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00565
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00565
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [B] [A
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ca other ca_toulouse n° 24/00565
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00565
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 327 N° RG 24/00565 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWO SL - SC Décision déférée du 19 Décembre 2023 TJ de CASTRES - 23/01378 C. TARRIDE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI MEE DU 13.11.2025
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