Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00573
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00573
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00326 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat(s) (ccc) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00573
TJ 21231, 25 juin 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C. EVOLD c/ S.C.I. EVALINE N° RG 24/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRIV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00573
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Juan Carlos BARRIOS DUENAS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Aude BOURUET AUBERTOT Me Jean-claude BOUCTOT Me Jean-Pierre CORDELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C
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ca other ca_amiens n° 24/00573
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00573
ARRET N° [S] C/ CAISSE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00573 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00573
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVYH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00573
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00573 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSU JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [P] [V] DEFENDEUR : Etablissement public FRANCE T
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00573
CA Agen, 19 mai 2025, RG 24/00573
ARRÊT DU 19 MAI 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00573 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHL7 ----------------------- [10] C/ [Z] [I] [W] [J] [K] [I] ----------------------- ARRÊT n° 147-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement
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ca other ca_douai n° 24/00573
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/00573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE :25/186 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLA2 Ordonnance (N° 23/00114) rendue le 01 Février 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00573
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00573
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 10], avocats au
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ca other ca_angers n° 24/00573
CA Angers, 12 mai 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZG AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. PROMOTAL, S.E.L.A.S. A.J.I.R.E. ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en éta
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ca other ca_paris n° 24/00573
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00573
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOUX Société SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS. RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. C/ [R] [G]., [S] [Y] épouse [G] Le Exécutoire délivré à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00573
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZY N° Minute : 25/00286 AFFAIRE : [Z] [B] C/ CIPAV Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [B] et à CIPAV Le Copie cert
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ca other ca_nancy n° 24/00573
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00573
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00076 14 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca other ca_reims n° 24/00573
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00573
Arrêt n° 216 du 24/04/2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPF5 MLB / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [F] - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 mars 2024 par le Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00573
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00573
MINUTE N° N° RG 24/00573 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4W S.D.C. de la résidence [Adresse 7], situé [Adresse 2] C/ Madame [V] [T] [L] [X] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Syn
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00573
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [U] [E] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne BERNARD-DUSS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00573
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/120 Rôle N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YV [K] [Z] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héloïse GOUDON Me Stéphane CECCALDI Prononcée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00573
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIE N° de minute : 25/119 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00573
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00573
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB
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