Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00573
TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/00573
N° du répertoire général : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW2T 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [U] épouse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00573
TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 24/00573
N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLMM MINUTE N° : DU : 24 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [R] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’un
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00573
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWC6 Section 2 CG République F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00573
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PZV [Y] [R] C/ [Q] [N], [W] [G], [C] [G], E.A.R.L. DU [Localité 1] COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00573
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYST Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [F] [K] [S], né le [Date naissance 1] 1980 à [L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00573
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00573
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUJ N° MINUTE 26/00229 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
-
tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00573
TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/00573
N° Minute : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL3P JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [P] épouse [R] C/ [G] [R] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00573
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00573
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVK4 N° MINUTE 26/00049 AFFAIRE : [C] [N] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00573
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/50 AFFAIRE : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIM Copie à : Me Mélanie BAUDARD Me Bernadette LLADOS-HERAIL Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONT
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00573
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 1] 08/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [L] [T] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne BE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00573
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00573
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 24/00573
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 24/00573
MINUTE N° RG - N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUBG Me Olivier GARREAU la SCP SVA Me Emilie VERNHET-LAMOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [M] né le 01 Nove
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00573
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00573
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/503 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00573
TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 24/00573
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVDQ Demandeur Défendeur Mme [K] [V] épouse [C] comparante M. [L]
-
ca other ca_versailles n° 24/00573
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOD AFFAIRE : [5] [Localité 7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00573
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 24/00573
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00362 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB6T Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 18 Février 2025 Prononcé : le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00573
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00573
Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSL CPS MINUTE N° : 25/236 M. [C] [N] CONTRE Société SAS [6] [11] Copies : Dossier [C] [N] Société SAS [6] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP NORMAND & ASSOCIES [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00573
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/00573
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 6] / [G] N° RG 24/00573 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNI N° 25/00303 Du 21 Août 2025 Grosse dél
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/00573
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/00573
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE3P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00573
TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00573
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILB6 AFFAIRE : [O] [S] / [N] [L] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, assist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles