Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00574
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00574
Ordonnance N°547 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS7 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00574
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00574
Minute n° 24/263 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00574
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FQ N° MINUTE : 2024/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00574
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3C Minute : 24/189 S.D.C. RESIDENCE “LES RIVES DU LAC” [Localité 7] Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00574
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC6G Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00574
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/576 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 mai à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00574
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL GONDER la SCP MAATEIS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00574
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC73 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : SCI BIZE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [X] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00574
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/574 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7D5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00574
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00574
TJ Lille, 16 mars 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYZ - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00574
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00574
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PV N° Minute : 24/00333 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00574
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00574 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00574
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00574 - N Portalis DB3S-W-B7I-YXR7 MINUTE: 24/181 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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