Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00580
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [M], né le 02 Mai 1972 à FORBACH (57600), entrepreneur individuel, demeurant Ferme de SCHNECKENBRUCHL - 57910 HAMBACH repré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00580
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00580
N°Minute:25/00233 DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQR Copie exécutoire à Me Cyrille CAMILLERAPP expédition à M. [M] [Y] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00580
TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWVW Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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ca other ca_rennes n° 24/00580
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/285 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00580
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00580
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES CONFLITS N° RG 24/00580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAC du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 4] [Localité 2] c/ S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00580
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 267/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWSB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00580
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°580, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEW3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00580
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00580
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKAM AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S.U. SMARTFOCUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00580
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00580
MINUTE N° RG : 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INUW AFFAIRE : [P] [N] C/ S.C.I. FAROMA, Société SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (SGI) syndic du SDC [Adresse 10] sis [Adresse 3] à [Localité 9], Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur dommage ouvrage de la SCI FAROMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00580
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00580
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2X N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00580
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00580
· 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTS4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00580
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00580
- N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMA Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMA N° de minute : 24/00465 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Térence-Er
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00580
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKH O R D O N N A N C E N° 2024 - 595 du 16 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00580
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABE Code NAC : 54G DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 10] [Localité 9], copropriété immatriculée au registre national des copropriétés sous le n° AH1-972-934, pris
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00580
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/00580
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWQ2 N° minute : 24/01624 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 08 Août 2024 Madame Rebecca ROSILIO, Juge de la Mise en Etat, as
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00580
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00580
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00580
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDC7 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [K], [N] [Z] épouse [K] - Expéditions délivrées à Me Jamal BOURABAH Monsieur [W] [K] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00580
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 24/00580
ARRET N° YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE C/ [C] copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Carpentier Me Magnier EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ********
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