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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00588

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 24/00588

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKW7 AFFAIRE : [U] [G] né [Y] c/ Etablissement public SARTHE HABITAT Avocat plaidant : Maître Fabienne MICHELET, avocat au barreau de Rennes, S.A. KONE, Organisme CPAM de la SARTHE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0c8c2c8561bd87ef18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00588

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00588

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX22 N° MINUTE 25/00525 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5a575259d001bf3e6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00588

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCU4 N° de minute : S.C.I. SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE c/ S.A.S. JEMS DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa2c0b2cff758bc25c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00588

    TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK6G MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : [I] [O] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Adeline TILLIER, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE : [C] [O] épouse [Y] [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00588

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00588

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL6T AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00588

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSD JUGEMENT N° 25/374 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/00588

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00588

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6EV AFFAIRE : [6] / [U] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4cf444f3ad06a68388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00588

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00588

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHC DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Elisabeth SCHNEIDER substituant Me Antoine BENOIT-GUYOD, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00588

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSE MINUTE N°2025/304 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [S] [P], [E] [V] épouse [P] c/ S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, S.A. CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00588

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 24/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3P7 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Chantal DAVID la SELARL GONDER Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0f2208eb4aca79c9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00588

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES6W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [I] [Z], munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683773407afb61838af1d52b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00588

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802dcc66e05104b5a187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00588

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/00588

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE35 DEMANDEUR : M. [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Claude MORTELECQUE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac5e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00588

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.R.L. ROCA PAYSAGE c/ [R] [Y] N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRY5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [F] [U] - 21la SARL [Localité 8] - [P] - 81 ORDONNANCE DU : 14 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952d5
  • ca other ca_pau n° 24/00588

    CA Pau, 9 mai 2025, RG 24/00588

    N°25/1431 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 681edda7f18466b47dcd4caf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj28085 n° 24/00588

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLM7 ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLM7 ============== [P] [T] C/ [F] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ISALEX la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06f4509cc68c1867d62
  • ca other ca_paris n° 24/00588

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00588

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c1303a1b38839f7cd9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00588

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00588

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00588 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5351e85d0474bddb50db
  • ca other ca_lyon n° 24/00588

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNRT Décision du juge de la mise en état de LYON Au fond du 09 janvier 2024 RG : 22/02361 [O] [U] C/ [I] [I] [L] NÉE [I] [I] [W] [W] [W] S.C.I. [37] S.A.S. [28] S.A.S. [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c1391a7e1509473b71
  • ca other ca_rouen n° 24/00588

    CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39943f0eca3c1e63489c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1