Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00592
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00592
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRNB JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association LE LIEN DEFENDEUR(S) : [H] [S]
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00592
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00592
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00592
RG 24/00592. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMNG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00592
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Z] [C] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00592
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00592
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6FY AFFAIRE : [X] [W] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Col
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ca other ca_dijon n° 24/00592
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 24/00592
[L] [N] C/ URSSAF DE [Localité 2] C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca other ca_nancy n° 24/00592
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVS du 06 Mai 2025 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00592
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIC DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CAR
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ca other ca_paris n° 24/00592
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00592
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00592
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LORPAUL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00592
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00592
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00592
N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3W Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_dijon n° 24/00592
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00592
[B] [X] épouse [O] [C] [L] C/ [P], [E] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00592 - N°
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00592
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDE N° Minute : AFFAIRE : [B] [O] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [O] et à [8] Le Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00592
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00592
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TC LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00592
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00592
Minute n°25/00071 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK2K AFFAIRE : Société EDEN-INVEST c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Société MMA IARD, Société SCCV LE MANS OYON 1, Société PATRIARCA ENTREPRISE, S.A.S. CAOM BATIMENT IDF, Société [G] SARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00592
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00592
LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/592 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIL N° de minute : 25/91 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00592
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZXI DEMANDEURS : Madame [W] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Mons
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ca other ca_aix_provence n° 24/00592
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/19 Rôle N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K3 Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [F] Etablissement CPAM DES AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00592
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00592
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé
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