Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00593
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFS5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00593
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 24/00593
[K] [J] et autres C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE C.C.C le 31/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00593
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°593, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGZE Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00593
TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00593
DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXA4 Code NAC : 72A S.C.I. VADIMO C/ S.A.R.L. FDC COURTAGE CREANCIER INSCRIT: Société Générale anciennement dénommée CREDIT DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00593
TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 24/00593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [T] [C] [V] divorcée [N] C/ [A] [Y], [F] [K] [P] épouse [Y], Société BATIMENT MDK, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. MIKADY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00593
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00593
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 29 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2024 Décision att
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00593
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZ4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00593
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00593
- N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSF Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSF N° de minute : 24/00552 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Eric LEVY + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me Fabric
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00593
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYPC Numéro de minute : 24/391 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le 24 Mai 1955 à [Localité 9] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00593
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00593
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00593
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00593 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOYH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGATELLE C/ [E] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00593
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00593
Arrêt n° 24/00392 30 Août 2024 --------------- N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEK6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Octobre 2021 17/00468 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4D5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SAS MDO AVOCATS la SELARL NADINE PLA AVOCATS COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 cop
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00593
CA Montpellier, 21 août 2024, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMS O R D O N N A N C E N° 2024 - 608 du 21 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00593
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00593
N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7VS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [J] [H] C/ S.A.S. POWER CARS [G] [I] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - copie certifiée conforme déli
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00593
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QA Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [F], [E] [D] C/ S.A.S. CONCEPT JARDINS ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS DEMANDERESSES Madame [P] [F] née le 07 Juillet 1972 à [Localité 3] (Congo), demeu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00593
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00593
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/777 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [P] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00593
Du 09 juillet 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2Q5 S.A. CREDIPAR C/ [V] [Y] Expéditions délivrées à : Me CHEMIN-DUFRANC M. [Y] FE délivrée à : Me CHEMIN-DUFRANC Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00593
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5R7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01911 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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