Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00612
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 24/00612
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS6A NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00612
TJ 19272, 19 juin 2026, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00612 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCIK 50Z Autres demandes relatives à la vente Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me PINARDON - Me DELAGE - copie exécutoire à : - Me PINARDON 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00612
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 24/00612
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DICAMANT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représe
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00612
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/00612
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00612
TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 24/00612
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00612 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWG / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 24/00612
TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 24/00612
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVGD Minute N°26/00007 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE ADJUDICATAIRES : Madame [K] [A] épouse [L], née le [Date naissance 1]
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ca other ca_versailles n° 24/00612
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00612
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEVT Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00612
TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7X 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00612
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00612
Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/612 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O] ASSESSEUR représentant les employeurs et les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00612
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/981 Enrôlement : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIX AFFAIRE : Mme [Y] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me [X] [A]) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00612
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 15 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XY Minute : n° 25/354 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00612
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [R] [T] [N] [T] [K] [T] [J] [T] [V] [D] c/ S.A.R.L. [Z] & BROAD N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISBA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS
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ca other ca_amiens n° 24/00612
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/00612
ARRÊT N° S.A. [10] C/ [8] CCC adressées à : -S.A. [10] -Me Louis VANEECLOO -[8] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00612
TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHM / GG Affaire : [O] / [A] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [V], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00612
TJ 27229, 12 août 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYOX Société VOLSKWAGEN BANK GMBH C/ [J] [G] [X] [V] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00612
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00612
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXP3 MINUTE N° 25/127 [Z] [H] c./ [9] Copies : Dossier [Z] [H] [9] Me Marlene BAPTISTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00612
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITAF JUGEMENT N° 25/427 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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ca other ca_metz n° 24/00612
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENE Minute n° 25/00110 [P] C/ [E] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00208
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00612
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZQR Code nature d’affaire : 38E- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [B] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8], demeurant [Ad
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