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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00627

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWL3 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN

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  • ca other ca_amiens n° 24/00627

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/00627

    ARRET N° S.A.S. [19] C/ [14] [Adresse 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [19] - [14] - [Adresse 10] - Me Sabine ANGELY MANCEAU Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/00627

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00627

    N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPWB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPWB Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Emmanuel KIEFFER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e991abbd5bba7db4cd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00627

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QKE MINUTE N°2025/ 361 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [C] [P] Copie délivrée à prefecture Co

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00627

    CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 24/00627

    ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZW [U] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00627

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00627

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pô

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00627

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00115 SM/FN N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIXP 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [P] C/ Madame [H] [P] Madame [I] [P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00627

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/00627

    N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSYK - décision du 27 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSYK DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 22 Novembre 1967 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Français

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  • ca other ca_paris n° 24/00627

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/00627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91074dac40c7d0d2b1c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00627

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00627

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj33243 n° 24/00627

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00627

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZU Minute n° AFFAIRE : G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAUX [Localité 12] & ANG ELUS C/ S.C. SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BELLEVUE Nature 74D copie certifiée conforme délivrée le à Me [X] Me GAUCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00627

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVG 54G Affaire : [L] [B] C/ S.A.R.L. KLM RENOVATION , S.A.R.L. CHAPE FLUIDE APPLICATIONS (CFA) Copie exécutoire délivrée le : à Me Thomas CALMELS Me Ophélie TARDIEUX Expédition

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/00627

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00627

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AD AFFAIRE : [X] [D] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d217147355d7b02286
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00627

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00627

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 19] POLE SOCIAL N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDL N° MINUTE : 25/00285 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68276a9ccc66e05104b0ac01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00627

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2OI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 1] compara

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00627

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00627

    RPVA, expédition délivrée à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET, Me Magalie WADOUX + grosse et expédit° notifiées aux parties le 27.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [12] N° RG 24/00

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00627

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00627

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPR Code affaire : 89A N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQE Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : D

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7784509cc68c18694c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00627

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1f7a459da3dcd8bf0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00627

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00627

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [J] [H] Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f35eb387f553b9b9e2
  • ca other ca_versailles n° 24/00627

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00627

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jug

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1