Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00627
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOZ Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00627
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. AUDIT ET CONTROLE INTERNE SELARL, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 36 rue
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00627
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 642 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00627
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00627
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDV7 Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [G] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00627
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SPORT IMPULSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34J5 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00627
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBKA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [G] né le 02 Octobre 1967 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00627
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBT Minute : 24/735 S.C.I. PRIMONIAL CAPIMMO Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00627
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00627
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDF4 MINUTE n° : 2024/ 388 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00627
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00627
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00627
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00627
TJ Rennes, 15 juill. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCF JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 [W] [U] C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00627
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00627
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA44 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [K], [N] [O] épouse [K] C/ [L] [Y], S.A.R.L. S.D.T.E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Éli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00627
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00627
Ordonnance N°598 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFM J.L.D. NIMES 07 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00627
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00627
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/811 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJ2 du 28 Juin 2024 M.I 24/00732 N° de minute 24/0992 affaire : S.A.R.L. EPM c/ S.A.R.L. JAUSSEIN EXPERTISE, S.A. MMA IARD, [T] [L] veuve [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00627
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3Y Code NAC : 66B MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [K] [R], né le 15 septembre 1967 à [Localité 3] demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00627
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/628 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Juin 2024 à 15H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00627
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5A SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [F] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00627
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00627
Minute n° 24/181 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00627
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Mme [H], M [H] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00627 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOK N° MINUTE : 7/2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00627
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/627 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUM Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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