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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00628

    CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00628

    C3 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c2b6195da062e0c4c6cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/00628

    TJ 83050, 10 juill. 2026, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KC5T Minute n° : 2026/232 AFFAIRE : S.C.I. OPPIDUM prise en la personne de son gérant en exercice, M. [E] [N] C/ [L]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00628

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Dans la procédur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00628

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7UA AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. FRANCE NEGOCE 12, S.A.S. SPIE CITYNETWORKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060d7cdc6046d476c2336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00628

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 24/00628

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCUI Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [L] [A] C/ [P] [M] [J] [Q] [M] [C] [M] C

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  • ca other ca_bastia n° 24/00628

    CA Bastia, 20 mai 2026, RG 24/00628

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/628 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJXT EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01072

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00628

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/00628

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LEGER-ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/095 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR2J DEMANDERESSE :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 24/00628

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00628 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34KB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00628

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 24/00628

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSS7 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE : S.A.R.L. MENUISERIE VAUTIER, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 423 667 054,

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f8ccdc6046d4747c627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00628

    TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00036 N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5FU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00628

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/00628

    N° 14 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIJI ============= [R] [N] [B] [S] épouse [E] C/ [Y] [V] [O] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET 1 ccc à Mme [S] (IFPA LRAR) 1 ccc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00628

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/00628

    DOSSIER N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEJO Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. ABV SERVICES C/ [Y] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Thierry DUMOULIN Expédition délivrée à : Me Raphaëlle NEGRELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00628

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 24/00628

    N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI5Q Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0778 N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI5Q RÉP

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  • ca other ca_chambery n° 24/00628

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00628

    N° Minute : [Immatriculation 2]/412 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPFF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21 Octobre 2022,

    Lire la décision → Vérifier la source 691703f1e097417ee1be2edb
  • ca other ca_limoges n° 24/00628

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00628

    ARRET N° 312. N° RG 24/00628 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITGM AFFAIRE : Mme [P] [O], Mme [M] [O] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CB/LM Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 690d955dbb81cebe2e83b9ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00628

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/00628

    N°Minute : 2025/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3W3 JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS Mme [G] [F], [U] [W] née le 05 Décembre 1957 à OFFEKERQUE, demeurant 3 Rue du Village - 62370 OFFE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00628

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 24/00628

    AFFAIRE : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ebe97b8c1829955190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00628

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXCX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977622996ce5448225a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00628

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/00628

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LATD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathilde AUDRAIN, demeurant [Adresse 3], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70ed284ccae5aa591ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00628

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/00628

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1