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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00644

    CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/00644

    Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUF Minute n° : 24/860 ORDONNANCE du 22 Octobre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00644

    CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00644

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYQ AFFAIRE : S.A.S.U. ELECTROGENIE C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c7d8ceca1cd70193b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00644

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00644

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATO DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée VILLA DES VIGNES sise [Adresse 6] - [Adresse 7] [Localité 5] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immo

    Lire la décision → Vérifier la source 671be633cda2201c09834aa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00644

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWO6 Section 3 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d806866c0645d71e71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00644

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00644

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXG du rôle général [R] [N] c/ E.U.R.L. AMBIANCE MOTO CLERMONT Me Franck BOYER Me Sandra NICOLAS GROSSES le - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : - Me Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 670594281296b51ba2ba8747
  • ca other ca_lyon n° 24/00644

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00644

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWI contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 DEMANDEURS : M. [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant Mme [Z] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8c00b31e6c455a28592
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00644

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNG 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 670428dc8d5cd4a87591ba95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00644

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LP N° de Minute : BX24/00670 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [P] [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d81ddfc18ec235bbdca
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00644

    CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00644

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL3Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 659 du 06 Septembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8f33cdcc763a3b9a0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00644

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00644

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SOFIPIERRE C/ S.A.S. FRANCE PATRIMOINE CONSTRUCTION EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL “H & M ELEC’RENOV PERE ET FILS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ff06e1567cddb6290
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00644

    CA Metz, 14 août 2024, RG 24/00644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a111329d1cb8b24aeac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00644

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00644

    N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB25 Minute N° 2024/ ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 08 Août 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 7 septembre 2023 n° RG 23/711 --------------------------------------- S.A.S. ICADE PROMOTION C/ S.A. MENUISERIE ET CHARPENTE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be810164e0c4cc463ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00644

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OW 5 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 05/08/2024 à Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fdd90d454e62ed21f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00644

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02211 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38ec63cd64a75c3d360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00644

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWL N° : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - représenté par son syndic la société GESIP- c/ Monsieur [F] [B] DEMANDERESSE Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac1c63cd64a75c60e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00644

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff71c63cd64a75c681b0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00644

    CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00644

    Ordonnance N°614 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOC J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1053a3547449c241f3
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00644

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00644

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 17 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVE3 Nous, V. ALLEGUEDE, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6692188ff3a19d0db6b711dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00644

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 2024/629 N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2Y Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb992980a82f59d7f314
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00644

    CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00644

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/647 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juin 2024 à 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749936f1fc00083aae1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1