Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00650
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me CARDELLA Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00650
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00650
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT2R du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A.S. ESLC SERVICES c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00650
CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00650
Ordonnance N°620 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIO2 J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00650
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YK MI : 20/00001166 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Isabelle PIQUET COPIE délivrée le 15/07/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00650
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IB Minute : 24/00430 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de Paris, ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00650
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGK N° Minute : 24/00413 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00650
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/655 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJL2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Juin à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00650
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MADO IMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00650
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LV N° de Minute : BX 24/00392 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [A] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00650
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 650 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPM Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00650
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXEJ Minute : 24/586 S.A. CONSUMER FINANCEReprésentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00650
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Avril 2024 MINUTE N° 24/00107 RG N° : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ3 joint au dossier RG 24/00645 Monsieur [W] [O] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Madame [C]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00650
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXU - M. LE PREFET DE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00650
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJS N° de Minute : 638 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] se d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00650
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6O ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00650
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00650 - N° Portalis
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