Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00664
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00664
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00664 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXJ7 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle PERILLAT, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00664
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00664 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQF Section 3 VB République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00664
TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIG 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [F] épouse [I] née le [D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00664
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00664
DOSSIER N° RG 24/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFAW Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [X], [B], [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me DUSSERRE-ALLUIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00664
TJ 19031, 6 mars 2026, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZSI AL/RL Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDEUR : Monsieur [S] [D], né le 07 Juillet 1968 à [Localité 2], demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00664
TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 24/00664
N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CL4J MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE : [O] [D] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 10] (42) [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00664
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJO JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/00664
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTK5 ------------------------------- [M] [D] [R] C/ CPAM DE L’EURE ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00664
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00664
MINUTE N° N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5Q Société d’H.L.M. SEQENS C/ Monsieur [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_versailles n° 24/00664
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4E AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 par l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00664
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7T ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00664
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00664
89A N° RG 24/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZK __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [BY] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [BY] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire d
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ca other ca_reims n° 24/00664
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 24/00664
R.G. : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPM6 ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00664
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00664
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00664
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVK JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [T] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00664
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00664 - 24/00665 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRH JUGEMENT N° 25/435 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00664
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : M. [J] [C] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G37R Décision n° Notifié le à - Mme [B] [Z] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00664
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUV6 N° Minute : AFFAIRE : [J] [U] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [U] et à [7] Le Copie certifiée conforme
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00664
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00664
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00031 - CAB 2 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7V Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Ludivine RAZ, vestiaire : C 18 Me Julie ROLAND, vestiaire : F18 JUGEMENT du 19 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00664
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00664 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDM6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des
Raccourcis
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