Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00680
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/541 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [V] épouse [U] C/ [C] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00680 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLER
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ca other ca_nimes n° 24/00680
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDK6 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00104 [V] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00680
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PX2 [Z] [S], [I] [X] épouse [L] C/ [F] [N], [E] [L] DIVORCE le 29/08/2025 ccc & copie executoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00680
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00680
Pôle social - N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [H] [M] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL J
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ca other ca_toulouse n° 24/00680
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00680
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/273 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBJ5 NP/EB Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 17] (22/00512) R.BONHOMME [I] [M] C/ S.A.S. [15] Compagnie d'assurance [11] [8]
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ca other ca_rennes n° 24/00680
CA Rennes, 28 août 2025, RG 24/00680
4ème Chambre ARRÊT N° 200 N° RG 24/00680 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPLK (1) (Réf 1ère instance : 22/02122) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00680
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00680 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU4Q 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00680
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00680
MINUTE N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIQ Syndicat des copropriétaires dénommée “[Adresse 8]” sise à [Adresse 13] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société OPTIMMO GESTION C/ Madame [S] [J] [V] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Loca
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 24/00680
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00680
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAQ CPS MINUTE N° : 25/195 M. [W] [P] CONTRE [4] Copies : Dossier [W] [P] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ dans
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/00680
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAS2 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00680
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00680 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00680
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00680
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 24/00680
RG N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW3M Madame [Y] [J] /c Monsieur [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW3M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00680
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00680
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6V DEMANDEUR : Madame [Z] [O] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 16], commune d’[Localité 17] (MAROC) [Adresse 7] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00680
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU34 N° Minute : AFFAIRE : [M] [I] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [I] et à [4] Le Copie certifiée conforme
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ca other ca_limoges n° 24/00680
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00680
ARRET N° . N° RG 24/00680 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPM AFFAIRE : Mme [N] [T] épouse [I] C/ Mme [X] [Z] MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Michel [Localité 4], Me Christine MARCHE, le 22-05-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00680
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/00680
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQ5 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] [W] [S] Contre : SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00680
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 24/00680
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJZ du 02 Mai 2025 N° de minute 25/685 affaire : [M] [T] c/ [O] [C] Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Patrice
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