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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00686

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVCT IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cc875782d5f0613834d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 24/00686

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/00686

    N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDC6 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [J] C/ [R] [U] Société [22] Société [32] [Localité 28] Société [33] Société [31] [Localité 26] Société [31] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fa2cdc6046d47e75282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00686

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00686

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VERW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00686

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPRS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6909156474f11989f34e5a9d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00686

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marie POLIGONE #J25Me Stéphane SEBAG #G768+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00686 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKO N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00686

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [L] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GW Décision n° 752/25 Notifié le à - M. [L] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbab8daa57c7f66e33a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/00686

    TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] ----------- N°: N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4ZN N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f42a8fb67db7b403d0
  • ca other ca_nancy n° 24/00686

    CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00686

    ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4Q Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00066 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e430f45ed4199479aaf
  • ca other ca_reims n° 24/00686

    CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00686

    Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 24/00686 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement daté du 12 avril 2024 rectifié par jugement du 19 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, se

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed54f611f03b615e4633
  • ca other ca_paris n° 24/00686

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIW4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9daceb3220879db6ec7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00686

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00686

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/686 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXF2 N° de minute : 25/236 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e194976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00686

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDJ ; Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZ3 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb67e21a56f624ed1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00686

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00686

    MINUTE N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPPG S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 12] DE SEINE située au [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CPH IMMOBILIER C/ Madame [H] [E] Monsieur [C] [W] [L] [E] Monsieur [M] [E] Madame [R] [D] [S] [E] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 685309723dab2c52f54ed732
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00686

    TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/00686

    Grosses délivrées le : à Me Elodie FOURMON à Me Camille COURTET-GOUT MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJES AFFAIRE : [O] [E] / [C] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac9328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00686

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00686

    53B Minute N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

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  • ca other ca_chambery n° 24/00686

    CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 24/00686

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/243 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPL7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 4] en date du 12 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d3c6d3290e00e0e79f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00686

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDDD JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Mme [E] [P] [S] C/ Société ESSONNE HABITAT représenté par Mme [H] [B], munie d’un pouvoir JUGEMENT

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  • ca other ca_limoges n° 24/00686

    CA Limoges, 9 avr. 2025, RG 24/00686

    ARRET N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITP3 AFFAIRE : M. [U] [I] C/ Société [6], SGC [Localité 5] ET AMENDES SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755c5d8218d22f82bd480
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00686

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/00686

    RE F E R E N° Du 21 mars 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGMK 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Elsa DIETENBECK, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf848962745b78e46995
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00686

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00686

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7N AFFAIRE : [R] [L] C/ URSSAF (OU LA CGSS), Prise en la personne de son représentant légal Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01fb6911687645ebdf90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1