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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00699

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783f06866c0645d40a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00699

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00699

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c67
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00699

    CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNF YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 janvier 2024 RG :F 22/00600 S.A.R.L. EQUALIA C/ [L] Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c0a4ff9ec259c097c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00699

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00699

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. 14 MC c/ S.C. [J] N° 24/ Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00699 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPTY Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédition délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00699

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00699

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJ7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 714 du 26 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b5d0ff04326a7329498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00699

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00699

    N° RG 24/00699 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCOR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.A. PACIFICA [P] [H] C/ S.A. MR BRICOLAGE S.A. TIBELEC ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7acabf8acf9bcb6454ca
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00699

    CA Metz, 1 sept. 2024, RG 24/00699

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2024 Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00699

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a63ef26600b42a6ede72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00699

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YH JUGEMENT DU : 02 Août 2024 M. [F] [B] Mme [I] [P] épouse [B] C/ M. [E] [S] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c15d6ab01ec178176b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00699

    CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00699

    Ordonnance N°665 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI53 J.L.D. NIMES 27 juillet 2024 X se disant [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820f7be56405acf78fe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00699

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00699

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7Y S.C.I. [Adresse 7] [Localité 5] [Adresse 7] C/ [T] [Z] [P] [W] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Le 26/07/2024 Avocats : la SCP DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab8e91ef833659a3497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00699

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56Q Code NAC : 54G DEMANDERESSE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, société anonyme d’HLM, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25db9f14d1b7761d65e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00699

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00699

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRA AFFAIRE : [H] [J], [A] [J], [I] [J], [V] [J], [L] [E], [U] [E] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE, L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société RIGAUDIER, [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8caf38de0398b516f4c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00699

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00699 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWV N° Minute : 24/00437 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ee7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00699

    CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00699

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/702 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er Juillet à 16h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 668398178da90185712ea63b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00699

    CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00699

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 22

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ebefa4d38000874dccf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00699

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00699

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00699 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250ad0c9a1a2b71eaded
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00699

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00699

    N° RG 24/00699 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHJD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [M] (EURL [M] [O]) URSSAF CENTRE -VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f089e74459e0c7ed63e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00699

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34XL N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0fb8175b325ea69beb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00699

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00699

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° RG 24/00699 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIN N° RG 24/00699 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIN Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 au

    Lire la décision → Vérifier la source 6655740f8b201d000817d5d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00699

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00699

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BE AFFAIRE :[D] [E] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b42127374c345871b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1