Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00703
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00703
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6H du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001092 N° de minute affaire : [K] [S] [Y] [C] c/ Syndic. de copro. L’OREE DE LA LANTERNE, sis [Adresse 8], S.A. SADA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00703
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00703
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3C c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS S.C.P. SCP [P] S.E.L.A.R.L. V&V ASSOCIES S.A. SAFER GRAND EST S.A. CHAMPAGNE BOLLINGER Formule exécutoire le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00703
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00703
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00703
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00703
MINUTE N° 24/448 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Octobre 2024 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00703
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 03 Octobre 2024 R.G. : N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNQ Appelante Entreprise [K] [M], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Mandy LAURITA, avocat postulant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00703
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCOO Minute N° 2024/855 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [B] [Y] [B] C/ [M] [H] [S] [T] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Maît
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00703
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMD O R D O N N A N C E N° 2024 - 718 du 27 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00703
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naoil EL FARH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y6A N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00703
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQN7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 24/00703 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQN7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [O] [S] [U] [T] C/ SARL AQUI BATI RENOV (ABR) Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00703
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJR Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen du 01 Mars 2024 Association APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00703
CA Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00703
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00703
Ordonnance N°669 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI77 J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00703
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DY MI : 22/00000226 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jérôme DIROU l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00703
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00703
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAC S.A. ERILIA C/ [K] [B] [J] [I] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur, - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 26/07/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00703
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (MEL) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00703
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY24 N° Minute : 24/00440 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00703
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00703
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752CB N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [G] [H] [F] [Y] épouse [H] C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 03 O
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00703
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABC Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Localité 5] EXTENSION C/ Commune [Localité 5], S.A.S. [Localité 5] NATIONALE, S.A. ENEDIS, Communauté Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oi
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00703
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/705 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 juillet à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00703
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la person
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles