Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00728
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 SEPTEMBRE 2026 à Me Jennifer BONGIORNO Le ..................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00728
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3PH Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, vestiaire : 2167 Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Copie Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00728
TJ 38053, 18 juin 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00728 Le 18 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [B] né le 26 Juillet 1951 à [Localité 2] demeurant [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00728
TJ 13108, 20 mai 2026, RG 24/00728
Juge des affaires familiales N° RG 24/00728 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAM JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [U], [E] [Z] épouse [S] née le [Date n
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ca other ca_angers n° 24/00728
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/00728
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYE jugement du 14 mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 11-24-0003 ARRET DU 12 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00728
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 24/00728
MINUTE N° : 26/87 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] C/ [Y] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
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ca other ca_pau n° 24/00728
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00728
AB/JD Numéro 26/1300 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [M] [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00728
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00728
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00728
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00728
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/00728
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDLY DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 15 Août 1963 à [Localité 1] (LOCHE) de nationalité Française, demeurant [Adr
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ca other ca_caen n° 24/00728
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLC Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7229 Madame [Y] [G] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00728
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00728
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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ca other ca_poitiers n° 24/00728
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00728
ARRET N° 98 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HACO [A] C/ [Y] S.A. [R] - SIEGE SOCIAL [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00728
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 24/00728
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/8 N° RG 24/00728 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKM DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Christian ASSIER, avo
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00728
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00728 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZ5 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans l
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00728
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343S N° MINUTE : 15/26 JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00728
TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFC5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du six Janvier deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr
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ca other ca_chambery n° 24/00728
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPRC [M] [Z] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Mai 2024, RG F 23/00004 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00728
TJ 72181, 9 déc. 2025, RG 24/00728
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBSH DEMANDERESSE Madame [U] [M], en sa qualité de représentante de l’indivision [M] [I] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] (BELGIQUE) demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00728
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00728
N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ34 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00819 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ34 Copie : - aux parties en LRAR Madame [N] [I] née [V] (CCC) [5] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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