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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00728

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IR DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [J], [V] [U] Me Damien BARRE Me Françoise PILLET JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d41bcdc6046d47112bae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00728

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/00728

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4HA PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 16 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30227e08341cb497d377
  • ca other ca_toulouse n° 24/00728

    CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00728

    02/10/2025 ARRÊT N° 25/321 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTK FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00108) Hélène LABASTUGUE CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00728

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00728

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee57e6af9fd1f8096d6f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00728

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ33 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00728

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00728

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4V MINUTE N° 25/131 [K] [V] [T] c./ [13] Copies : Dossier [K] [V] [T] es qualité de représentante légale de l’enfant [G] [L] [13] Me Nathalie TIXIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Soci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00728

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00728

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00728 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSW N° MINUTE 25/00491 AFFAIRE : [X] [C] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f29afe88dc815de0630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00728

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00728

    MINUTE N° N° RG 24/00728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQM2 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANDE ILE DE FRANCE C/ Madame [C], [H] [L] nom d’usage : [L]-[E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44040a00405eb741fd03
  • ca other ca_amiens n° 24/00728

    CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/00728

    ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER CONSEIL DES HAUTES HAIES CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5248c8ca1d050d08989
  • ca other ca_reims n° 24/00728

    CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/00728

    ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSD [T] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : Me Brigitte BERNARD Me Gilles Carson OSSETE OKOYA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARR

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  • ca other ca_lyon n° 24/00728

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/00728

    N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3N Décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 15] Au fond du 11 janvier 2024 RG : 23/02361 [O] [Z] C/ [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d01b84255ae0a4b029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00728

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00728

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINO Minute N° 25/00387 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54a41388e7853ac785d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00728

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVPZ N° de minute : 25/435 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4eb34a5cb0e4895641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00728

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [N] [K] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43ccb2ad24aef161ec3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00728

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUP N° Minute : 25/00327 AFFAIRE : S.A.S.U. [11] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [11] et à [5] Le Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138071c67ecf83a08d06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00728

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00728

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfc2ae1fd67df751a45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00728

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXXL Expédié aux parties le : 1 ce à Me Bentz 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d9b351f8463a00ca40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00728

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 24/00728

    N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPD ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPD ============== S.A.S. SACIEL HABITAT C/ [G] [K] MI : 25/00000139 Copie exécutoire délivrée le à SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE SELARL VERN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00728

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/00728

    N° du répertoire général : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZT 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES MURIERS RCS DE [Localité 6] N° 908 021 561 prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2e5eb387f553b9f567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00728

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00728 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZVR [P] [Y] C/ Société RIVAT PAYSAGISTE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1