Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00728
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00728
ARRET N° 113 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUE AFFAIRE : M. [G] [R] C/ POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE, M. [L] [C], Société [21], SIP [Localité 28], Société [25], Société [18], Société [32], Société [23], Société [24], Société [22] Société [29], Société [20], Société [2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00728
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 janvier 2024 RG :22/01008 S.A.S. [7] C/ S.A. [8] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 mars 2025 à :
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ca other ca_toulouse n° 24/00728
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/00728
11/02/2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTK Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -22/00108 [J] [G] C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_agen n° 24/00728
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00728
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB / CH --------------------- N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIB7 --------------------- SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [R] [U] épouse [F] [H] [F] [W] [F] [Y] [O] épouse [F] [E] [F] ------------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00728
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00728
RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00728 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGSD 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00728
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00728
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTH AFFAIRE : S.C.I. LE JARDIN DE MONTESQUIEU C/ S.A.R.L. FRANCE VOYAGE, enseigne BLUE SKY TRAVEL - TAWAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00728
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°728, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRBO Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00728
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00728
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/728 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3L N° de minute : 24/548 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00728
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV
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ca other ca_besancon n° 24/00728
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 24/00728
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00728
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00728
CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00728
ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER CONSEIL DES HAUTES HAIES AF/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00728
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXB O R D O N N A N C E N° 2024 - 744 du 07 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00728
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00728
N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUV7 Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [W] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00728
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00728
N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDDQ Minute N° 2024/796 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [I], [Y] [V] [W], [O], [F] [S] C/ S.A.S. ENTORIA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DESIGN VERANDAS (RENOVAL) S.A.R.L. DESIGN VERANDAS S.A. AXA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00728
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00728
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7525B N° de Minute : 24/00253 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD [C] [U] C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00728
TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7G N° : Monsieur [C] [Z] c/ Monsieur [N] [M] DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00728
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00728
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00728
Ordonnance N°691 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGT J.L.D. NIMES 04 août 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00728
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UP MI : 23/00001328 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE d
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