Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00733
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00733 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB73 Monsieur [P] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00733
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 24/00733
N° RG 24/00733 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC7D Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Nathalie GREFF copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BA
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ca other ca_grenoble n° 24/00733
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/00733 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKZ N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS ORDONNANCE J
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00733
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00733
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00733 - N°
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ca other ca_besancon n° 24/00733
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00733
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 15 mars 2024 code affaire : 89E A
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ca other ca_caen n° 24/00733
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLN Affaire : Madame [E] [R] Monsieur [Z] [R] représentés et assistés de Me [A], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 24.2322 C/ Madame [C] [B] Représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00733
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00733
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 requête en interprétation d'arrêt N° RG 24/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXT Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, rendu sur appel d'une décision du 29 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00733
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00733
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00733
CA Limoges, 6 mars 2025, RG 24/00733
ARRET N° 59 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUO AFFAIRE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE C/ M. [U] [I] CB/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00733
TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00733
Minute n° N° RG 24/00733 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00733
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (n°733, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRIO Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00733
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/669 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAW [S] [U] épouse [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOUGOT Me GUEDJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00733
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJED N° de minute : S.A.S. COBA FRANCE c/ SCCV [Adresse 4] DEMANDERESSE S.A.S. COBA FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle BESOMB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00733
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00733
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00733 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTNO du 19 Novembre 2024 M.I 24/00001236 N° de minute 24/01711 affaire : [O] [Z] c/ S.A. ABEILLE ASSURANCES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 6
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ca other ca_riom n° 24/00733
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPJ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00733
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQA VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 février 2024 RG:22/00039 [W] C/ [W] [R] [W] S.C.I. [T] Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00733
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00733
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/00733
PhD/CS Numéro 24/3238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBZ Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00733
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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