Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00745
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 24/00745
[L] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_basse_terre n° 24/00745
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00745
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 23 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWYJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 8 Juillet 2024. AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00745
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00745
5AA Minute N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00745
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/00745
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAR Madame [I] [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [P]
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00745
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00745
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZI AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA
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ca other ca_nancy n° 24/00745
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00745
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLA5 Pole social du TJ de [Localité 10] 22/261 08 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] pris en la personne d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00745
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00745
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 13 D.A. : Numéro : 24/00615 du : 14 Février 2024 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74Z Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 29 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_caen n° 24/00745
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/00745
AFFAIRE : N° RG 24/00745 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Mars 2024 RG n° 23/00222 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00745
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00745
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00745
CG/MLP Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRA du rôle général [X] [J] c/ S.A. CNP ASSURANCES la SELARL AUVERJURIS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00745
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00745
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTS du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001166 N° de minute affaire : Commune [Localité 2] c/ [R] [K], Association Association syndicale libre dénommée ASL LE CLOS D ES O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00745
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00745
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [D] C/ S.A.R.L. PAILLET TPA ---------------------- N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUOP ---------------------- DU 07 Novembre 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00745
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00745
N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00496 Juge commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Madame [T] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1975 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00745
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/00745
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM5W O R D O N N A N C E N° 2024 - 761 du 11 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00745
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJ5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00745
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWZ3 Section 3 République Fran
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00745
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00745
ARRÊT N° du 8 octobre 2024 (B. D.) N° RG 24/00745 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPT4 M. [B] C/ - M. [G] - Mme [P] épouse [B] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Tou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00745
TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/00745
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZI AFFAIRE : S.A.R.L. EPILOGUE / S.C.I. MONTANA, S.C.I. SYLENCE NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00745
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00745
N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU4M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 Septembre 2024 pour notification à [S] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00745
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00745 N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNW N° de Minute : L 24/00159 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Septembre 2024 [Y] [X] [C] [F] épouse [X] C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Septem
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