Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00813
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00813
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00813
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00813
TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00813 Le : 22 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Fabrice BARICHARD, Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, Me Audrey GELIBERT, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Le Ju
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tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00813
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00813
5AA Minute N° N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00813
CA St Denis Reunion, 14 mai 2025, RG 24/00813
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00813 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCND [M] C/ S.A.S COMPTA OUEST S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 7] en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00813
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00813
COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1066 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7J du 09 Mai 2025 M.I 25/000519 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. SUEDE c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], [O] [V], S.A.S. MANCOR (HOTEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00813
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ............
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00813
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00813
MINUTE N° RG : 24/00813 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR5D AFFAIRE : S.A.R.L. SN2 [Localité 13] SARL, inscrite au RCS [Localité 13] sous le n°825 103 674, C/ [S] [B], [P] [F] SIREN 452 840 895, [Z] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00813
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/00813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/03/2025 * * * N° de MINUTE : 25/217 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2E Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 08
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00813
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5U6 DEMANDEURS : Madame [W] [N] épouse [V] née le 02 Juillet 1978 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) Profession : Sans profession de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] repr
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ca other ca_dijon n° 24/00813
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00813
[A] [H] épouse [E] C/ [S] [R] S.C.I. SCI EDITAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00813 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00813
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVJ AFFAIRE : [R] [H] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 20
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ca other ca_versailles n° 24/00813
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00813
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00813
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/709 Rôle N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOL5 [N] [B] Compagnie d'assurance MACSF - LE SOU MEDICAL C/ [H] [C] [J]-[R] [V] Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATAWAY EUROPEAN INSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00813
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4I O R D O N N A N C E N° 2024 - 831 du 07 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00813
TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00813
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW3L ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00813
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00813
N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [P] [E] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00813
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00813
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/819 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jennifer POUJARDIEU la SCP TMV COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 24/00813
CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00813
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 30 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 112/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 25 Avril 2024 R.G. N° 24/594 joint au dossier 24/813 M. [V] [Z] Mme [T] [R] Représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00813
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHF PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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