Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00815
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00815
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUI [X] [W] [Y] [M] épouse [H] C/ [Z] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Marie-Anne BLATT Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00815
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Monsieur [I] [G] [E] Madame [O] [U] [N] épouse [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35H3 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00815
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00815
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/815 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGAU Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00815
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XO N° de Minute : BX 24/00503 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00815
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDW6 Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/02946 Madame Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00815
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMD Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M108 Affaire : M. [V] [Z] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00815
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX6D Minute : 24/00162 DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00815
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n°225) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXEN Décision déférée à la cour Jugement du 18 décembre 2023-Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00815
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6M N° de Minute : 819 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de national
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00815
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YICS - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00815
CA Orléans, 12 avr. 2024, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66J (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00815
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXC Minute n° 24/00022 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00815
CA Pau, 18 mars 2024, RG 24/00815
CF/CD Numéro 24/00948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL2 Affaire : [F] [Z] C/ [U], [V] [O] - ORDONNANCE RECTIFICATIVE -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00815
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [Z], vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00815
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00815
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00815
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00815 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00815
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7L MINUTE: 24/234 Nous,
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