Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00820
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00820
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2O Minute : 25/01130 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00820
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00820
Ordonnance du : 05/06/2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3V3 - CPS MINUTE N° : 25/17 S.A.R.L. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.R.L. [9] [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le CINQ JUIN DEUX MIL VI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00820
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00820
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_amiens n° 24/00820
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00820
ARRET N° S.A. CREDIPAR C/ [V] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JABE JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00820
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AH N° RG 24/00820 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBU JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 [S] [P] [N] [P] C/ [Z] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à Me Bouchra MAJHAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00820
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2NJ Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [P] [B] [X] [C] [I] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00820
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 24/00820
MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISA3 AFFAIRE : S.C.I. ARKATSY C/ S.A.R.L. LA FLUTE ENCHANTEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/00820
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6X5 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LONG POT C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00820
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/00820
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEB DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour Avocat Me Frédérique
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ca other ca_rouen n° 24/00820
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00820
N° RG 24/00820 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00820
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00820
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWG AFFAIRE : [T] [F] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Jul
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00820
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00820
Pôle social - N° RG 24/00820 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [G] [L] [X] - Me Stéphanie PAILLER - Me Abdelaziz MIMOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00820
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HM DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] née [D] née le 27 Février 1968 à [Localité 8] (CHER) Profession : Éducatrice de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître E
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ca other ca_toulouse n° 24/00820
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/00820
14/01/2025 N° RG 24/00820 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHJ Décision déférée - 13 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 23/00718 M. CUGNO SECTIONN COMMERCE S.A.R.L. PROPRETE SERVICES NETTOYAGE C/ [D] [J] EPOUSE [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00820
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/00820
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFU5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. INTERDECO, LA COMPAGNIE D’ASSURANCE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00820
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00820
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00820 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIMA ----------------------- [N] [F] épouse [H] [G] [H] C/ LOT HABITAT SIP [Localité 44] ENGIE S.A. [54] TRESORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE [51] Association [Adresse 5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00820
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00820
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 179 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 (n°3625) N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GENE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00820
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBB O R D O N N A N C E N° 2024 - 839 du 12 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_aix_provence n° 24/00820
CA Aix Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMP Ordonnance n° 2024/M217 S.A.S. GREENSTEEL GROUP représentée par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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