Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00836
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DATS / J.A.F AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR :
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00836
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00836
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00836 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKFO N° de Minute : 25/111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT La [Adresse 21], société anonyme au capital de 2.380.302 € immatriculée au Répertoire
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00836
TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00836
MINUTE N°25/00134 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2KW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [S] C/ [G] [E] épouse [S] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me J
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00836
TJ 73065, 1 août 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERJO DEMANDERESSE Mme [F] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle ROSADO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00836
TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 24/00836
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC4A DEMANDEURS Monsieur [C] [E], [T] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00836
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/00836 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH2V Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. FINANCO C/ M. [Y] [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. FINANCO, dont le
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tj Consultation tj74010 n° 24/00836
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYNP Minute : 25/ [G] [L] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [L] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00836
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRA N° Minute : 25/00373 AFFAIRE : [X] [H] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [H] et à [8] Le Copie certifiée
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ca other ca_versailles n° 24/00836
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXF AFFAIRE : [S] [H] C/ [B] [N] [E] [N] née [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvie
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00836
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/333 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBTG [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/00836
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 90/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N°:N° RG 24/00836 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRMP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. SEGA [Adresse 2] [Localité 6] repr
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ca other ca_nancy n° 24/00836
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 24/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHG Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00836
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00836
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00836
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00836
Pôle social - N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 31 MARS 2025 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00836
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00836
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00836
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00836
ARRET N°81 LM/KP N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAM4 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00836
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00836
MINUTE N° RG : 24/00836 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISIU AFFAIRE : [Z] [C], [R] [D] C/ [L] [P], [M] [P], Syndic. de copro. “[Adresse 3]” représenté par son syndic bénévole, Monsieur [H] [I] , S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BPCE ASSURANCES ès qualité d’assureur de Madame [C] et de Monsieur [D], [R] [W], [V]
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ca other ca_lyon n° 24/00836
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/00836
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POC3 [J] C/ [I] S.A.R.L. NERA PROPRETE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 8] du 29 Novembre 2023 RG : V22-14.688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_pau n° 24/00836
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/00836
TP/SB Numéro 25/062 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNH Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [M], [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00836
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 718 DU VING TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXE5 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Décision attaquée : Arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'Appel de Basse-Terre
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