Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00838
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/00838
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00838
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYNT Minute : 25/ [G] [I] [O] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [I] [O] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BLANC Retour AR demandeur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 24/00838
TJ 24037, 13 juin 2025, RG 24/00838
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZW6 AFFAIRE : [N], [X] [W] [E] C/ [V] [E] Avocat plaidant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocat au Barreau de Paris, S.C.I. SCI [8] plaidant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocat au Barreau de Paris TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_riom n° 24/00838
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZD AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [Z] [G] [N] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00838
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00838
Pôle social - N° RG 24/00838 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEC4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [I] [R] - Société LA SNC [6] - CPAM DES YVELINES - Me Rachid MEZIANI - Me Emmanuel CHRETIENNOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00838
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/00838
AFFAIRE : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00528 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00838
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/00838
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02385 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00838 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RDP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par [H] [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00838
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00838
5AA Minute N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00838
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 24/00838
MINUTE N° RG - N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWJ Me Thomas AUTRIC Me Philippe CALAFELL Maître [O] [W] BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00838
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00838
MINUTE N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB22-W-B7I-STIE Madame [X], [K], [M], [P], [Y] [B] épouse [V] C/ Madame [S] [A] divorcée [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00838
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00838
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2P3 N° MINUTE : 25/00287 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00838
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00838
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRO DEMANDEURS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 62] (72) demeurant [Adresse 53] - [Localité 62] Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00838
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00838
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBA6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00838
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 28] [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXVS Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00838
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JO DEMANDERESSE : S.C.I. SOCIETE IMMOBILIER SAINT-MAXIMIN DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 435 403 506, dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00838
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00838
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY5 Jugement du 11 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00838
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Y2 N° de Minute : BX25/00355 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00838
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00838
N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQGZ Minute n° ☐ Copie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00838
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00838
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00838 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2T 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS, Me Flavien MEUNIER, Me Sylvie PELOIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu
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