Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00838
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDY4 LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 21 février 2024 RG :23/01014 S.C.E.A. [Adresse 1] C/ S.A. LIXXBAIL Grosse délivrée le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00838
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me ROTCAJG Le .............................................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00838
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE5C N° MINUTE : 24/00204 AFFAIRE [D] [L] épouse [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00838
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 24/00838
C5 N° RG 24/00838 N° Portalis DBVM-V-B7I-MET7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00838
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00838
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 09 Avril 2024 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAH AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. ANALYSES BATIMENTS SARTHOIS ORDONNANCE DU MAGIS
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ca other ca_montpellier n° 24/00838
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIA O R D O N N A N C E N° 2024 - 857 du 19 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00838
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00838
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFPT CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES C/ S.A.S. SN ERCT CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00838
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00838
CG/AC Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXDO du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [Z] [A] Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00838
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00838
ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00838
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0083
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00838
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00838
N° RG 24/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFH5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOBILIER ID.O C/ S.A. MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00838
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF3 N° : Madame [K] [M] [J], Madame [U] [M] [H], Madame [W] [J] [X] veuve [M], Monsieur [T] [R] [M], Monsieur [E] [B] [M] c/ S.A.S. AZIMO DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00838
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00838
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Alsace-Moselle Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Alsace Moselle Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT Alsace Moselle - Me Xavier Bontoux Le 06/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00838
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00838
Ordonnance N°797 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFA J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00838
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/841 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 13h30 Nous, M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00838
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ3Q SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00838
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/691 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GH 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Corinne LAPORTE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1er juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00838
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00838
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEW4 [V] [R] épouse [I], [D] [I] C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline CRUSE (Cabinet RACINE) Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00838
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Aurélie REYMOND à Me Paule PUEYO EXP
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