Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/00844
TJ 67437, 10 juin 2025, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO3X Minute : 25/00151 SG 2/24 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/00844
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00844
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LID4 30B c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Maud ORIOT, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Me Maud ORIOT, Me Antoine PINEAU-BR
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ca other ca_agen n° 24/00844
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00844
ARRÊT DU 14 Mai 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIPB --------------------- S.A.R.L. [Localité 12] PISCINE C/ S.C.P. [T] [J] S.A.R.L. [Adresse 9], S.C.I. SAUBOMEA ------------------
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ca other ca_rouen n° 24/00844
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00844
N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Février 2024 APPELANT : Monsieu
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tj Expertise tj77284 n° 24/00844
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFE N° de minute : 25/242 RECOURS N° : Le Notification : Le 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00844
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2Y3 Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [K] [M] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00844
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00844
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WU N° MINUTE : 25/00192-A JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Alexand
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ca other ca_rennes n° 24/00844
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00844
2ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQHZ (Réf 1ère instance : 20/00931) M. [V] [R] E.A.R.L. [R] [Adresse 6] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00844
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 24/00844
- N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/267 N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2K Le CCC : dossier FE : -Me BINISTI -Me FOUQUIER -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_chambery n° 24/00844
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00844
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/136 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDE Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 04 Juin 2024 Appelan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00844
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00844
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB5D AFFAIRE : [U] [X] / [8] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00844
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/107 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6G APPELANT Monsieur [D] [O] Représenté par Me Abba ascher PEREZ, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. SARL DOOZ Représ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00844
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXX AFFAIRE : S.A.S.U. SUEZ RV ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. EUROPE SERVICE DECHETS, Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/00844
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00844
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_riom n° 24/00844
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°541 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZO ACB Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Statuant sur réinscription suite à une ordonnance de retra
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00844
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLN O R D O N N A N C E N° 2024 - 863 du 20 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00844
TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/00844
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00844 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2T2 DEMANDEURS : 1/ [N] [R] représenté par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 2/ [F] [C] épouse [R] représentée par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00844
TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00844
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHL ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00844
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00844
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00844
ARRET N° 24/352 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 15 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4F S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
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