Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00854
TJ 97411, 7 mai 2025, RG 24/00854
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 15] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26B N° MINUTE 25/00278 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 EN DEMANDE Société [13] Prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00854
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLY KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00854
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00854
53B Minute N° N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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ca other ca_agen n° 24/00854
CA Agen, 16 avr. 2025, RG 24/00854
ARRÊT DU 16 Avril 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00854 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIRV -------------------- Jonction avec le RG 24 963 SAS VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ SAS IPM TECHNOLOGIES SELARL LMJ ------------------- GROSSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00854
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00854
N° RG 24/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5TJ 89A MINUTE N° 25/00664 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5TJ __________________________ CC délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00854
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRU JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société SERGIC RESIDENCES SERVICES EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE TWENTY CAMPUS C/ [Z] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me ROTC
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tj Expertise tj30189 n° 24/00854
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00854
Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00854 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIUL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chamb
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ca other ca_aix_provence n° 24/00854
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/00854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/169 Rôle N° RG 24/00854 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOVT [Y] [M] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Monsieur [Y] [M] - U
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00854
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00854
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00854 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00854
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MU N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00854
TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Février 2025 N°R.G. : 24/00854 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKH N° Minute : 25/467 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son Syndic, le cabinet CITYA HABITAT CONTA
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00854
TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00854
DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N63R S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ S.C.I. BSD IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00854
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DI DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] né le 21 Février 1963 à [Localité 9] Profession : Fonctionnaire territoriale de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître So
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ca other ca_reims n° 24/00854
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00854
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP45 S.A. BANQUE CIC EST c/ [R] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00854
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGB Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00854
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00854 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Déce
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00854
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00854
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF27 -PV- Arrêt n° S.A. DOMOFINANCE / [V] [F], [R] [I], S.A.S. GROUPE BEAUMET ENERGIES, S.E.L.A.R.L. BRMJ en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE BEAUMET ENERGIE dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00854
CA Besançon, 13 janv. 2025, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4V S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] en date du 21 février 2024 [RG N° 1123000086] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00854
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQT O R D O N N A N C E N° 2024 - 873 du 22 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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