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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00875

    CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 24/00875

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVK  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 05 Juillet 2024, rg n° F 23/00126 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914fbe195da062e032115a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00875

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 24/00875

    53B Minute N° N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00875

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00875

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZE Madame [W] [K] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4b70cdc6046d4745ff86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00875

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2680ecdc6046d47027925
  • ca other ca_montpellier n° 24/00875

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/00875

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/00318 APPELANT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00875

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00875

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BL N° MINUTE : 26/00208 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE La Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00875

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 24/00875

    1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au BAJ pour recouvrement 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le dix M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2472fcdc6046d475db74e
  • tj Expertise tj33063 n° 24/00875

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00875

    N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYB AFFAIRE : [Q] [R], [B] [P] C/ [D] [L] [K], S.A.S. SIRG (SECURITEST) Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Gaëlle CHEVREAU Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b077b2cdc6046d47311b80
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00875

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/00875

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/109 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN2J Affaire : S.A.S. [K] [C] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. [E] Société SDE TRESPA INTERNATIONAL BV S.A.S. APA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c79cdc6046d479d2d29
  • ca other ca_poitiers n° 24/00875

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00875

    ARRET N°50 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAP5 [A] [Y] C/ [B] [F] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c45fcdc6046d47f3d023
  • ca other ca_versailles n° 24/00875

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/00875

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/00875 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2J AFFAIRE : S.A. SOCIÉTE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - FIDEXPERTISE C/ [B] [F] ... Décision

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00875

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/00875

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c1bacdc6046d47ecd894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00875

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00875

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isab

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00875

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00875

    06/11/2025 ARRÊT N° 2025/315 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSJ MPB/EB Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (23/00909) [D][V] [6] ([5]) C/ [K] [T] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 691472774322238c0899bfdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00875

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00875

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2AU N° MINUTE : 25/90 AFFAIRE : [T] [J], [Z] [R] C/ S.A.S. CPR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 17 Mai 1973 à [Localité 9] (51), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00875

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00875

    MINUTE N° N° RG 24/00875 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTK Madame [J], [S], [M] [X] C/ Société AUX DEMENAGEURS BRESTOIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [J], [S], [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8756af9fd1f8095267e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00875

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00875

    Pôle social - N° RG 24/00875 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : 25/00286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00875

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00875

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00875 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVJ JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f87f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00875

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00875

    N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O54I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf3e97b8c1829978610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00875

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00875

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) ORDONNANCE DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6HI COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c453e74401da7f360eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1