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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00875

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/955 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 18/11/2024 au servic

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00875

    CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00875 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGJ AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société PLANTAGO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 février 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00875

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00875

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 24/00875

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPN ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrate du siège du tribuna

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00875

    CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/00875

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00875

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00875

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE36 [Y] [S] [O] C/ [J] [V] - Expéditions délivrées à Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN - FE délivrée à Le 18/10/2024 Avocats : Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00875

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00875 et 24/2596 N° Portalis DBZS-W-B7I-X622 N° de Minute : L 24/00528 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [L] [E] [V] [C] C/ S.A.R.L. LEDUC NEGOCE AUTOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 O

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00875

    CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 24/00875

    Ordonnance N°833 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQY J.L.D. NIMES 17 septembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc073b777bc8e4ad6387f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00875

    CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/00875

    N° RG 24/00875 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 20 Février 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6987541e17dc8380ad6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00875

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 331 Rôle N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZO [U] [L] C/ [V] [Z] [H] [S] ÉPOUSE [Z] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 5] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6047541e17dc8380254
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00875

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00875

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGR du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01238 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. WOODNICE, exerçant sous l’enseigne WOODIZ Grosse délivrée à Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5878f06e1567cddc1706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00875

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2IM N° Minute : 24/00554 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, [U] [T], juge placé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8c2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00875

    CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/878 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 16h15 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00875

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00875

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4M Minute n°: 24/02315 Monsieur [P] [I] Représentant : Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0962 Madame [Y] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405585cf3b22d87826ac
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00875

    CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/124 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFE2 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce705d6f7f678d49226
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00875

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d0e74459e0c7ed0a97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00875

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/875 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH67 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb089eee23a0a3f11d3ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00875

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWI Minute 24/00103 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04ff44bb525fe3cec0ed
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00875

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31 Mai 2024 à :Maître Sabrina ADJAM Maître Lola DUBOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z7E N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159962ce03d424c74101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00875

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00875 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYI4 Minute : 524/24 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1