Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00893
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00893
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/00893
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/00893 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5PR NAC : 50D AFFAIRE : [H] [L] [N] [Q] C/ [Z] [D] [P], [W] [J] [Y] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Sta
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ca other ca_rennes n° 24/00893
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/00893
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°122/2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPD S.A. [1] C/ Mme [R] [O] Syndicat [2] RG CPH : F22/00599 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00893
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/00893
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89E N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EA Jugement du 02 Avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00893
TJ 54395, 27 mars 2026, RG 24/00893
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAND AFFAIRE : Madame, [F], [E] C/ Société, [R], Société JANNEAU MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,
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ca other ca_nancy n° 24/00893
CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLH Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00893
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DB22-W-B7I-R264 Code NAC : 66C DEMANDERESSE : La société RESEAUX ADMINISTRATION SERVICES, Société par Actions Simplifiée Inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 399 115 823 [Adresse 1]
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ca other ca_pau n° 24/00893
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00893
MF/ADC Numéro 26/664 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00893 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZR5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [1] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00893
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM5K N° Minute : 26/00321 AFFAIRE [M] [Z] [F] C/ Société [15], [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00893
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 2 février 2026 Affaire :N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2H N° de minute : 26/00093 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00893
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/00893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6N4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00893
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00893
AFFAIRE : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWM Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00809 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00893
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZDF NAC :28A [O] [S] c/ [V] [S] [L] [S] [U] [S] [G] [S] S.E.L.A.S. [20] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00893
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00893 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3P6 [J] [W] Exerçant la profession d'employée C/ [Y] [I] [U] [K] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposi
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00893
TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA55 / J.A.F AFFAIRE : [E] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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ca other ca_metz n° 24/00893
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGJ Minute n° 25/00265 [F] C/ [L], [O] ÉPOUSE [L] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01503
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00893
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, vestiaire : 53 Me Alban
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ca other ca_caen n° 24/00893
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00893
AFFAIRE : N° RG 24/00893 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMXF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Février 2024 RG n° 22/00280 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00893
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/00893
N°Minute:25/01839 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [R],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00893
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVZE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pauline PICCO de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, s
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