Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00902
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAH-23 Monsieur [B] [S] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [W] [U] Représentant : Me Emi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00902
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00902
N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGIU Minute N° 2024/874 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. TK CHATEAU LE SAZ S.A.S. VQUANTUM C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE --------------------------------------- copie certifiée co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00902
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5U MI : 23/00001849 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL AALM la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00902
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00902
Ordonnance n°858 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2E J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00902
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00902
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGA DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00902
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00902
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZB du 12 Septembre 2024 M.I 24/00921 N° de minute affaire : [F] [Y] c/ S.A.R.L. NICE CHARPENTES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCE - MMA IARD, pri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00902
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03631 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5U AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 13 Octobre 1965 à [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00902
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/905 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QONI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Septembre 2024 à 16h15 Nous , F.ALLIEN, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00902
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65C N° de Minute : 24/00202 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 [X] [J] C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00902
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2024 N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNCL N° : SCM [Adresse 1] c/ S.C.I. [Adresse 1] DEMANDERESSE SCM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00902
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00902
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02106 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00902
TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00902
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00902 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca other ca_riom n° 24/00902
CA Riom, 4 juill. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 04 Juillet 2024 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00902
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00902 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQ5 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00902
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00902
11/06/2024 ARRÊT N° 280/24 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYX PB/IA Décision déférée du 13 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/02868 C.BENEIX-BACHER Décision déférée du 12 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - 21/00620 [V] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00902
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00902
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00902
N° RC 24/00902 Minute n°24/376 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00902
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXD N° de Minute : 894 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 25 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALBANIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00902
TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOJ - M. LE PREFET DU
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