Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00909
CA Montpellier, 16 déc. 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPK4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 931 du 16 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 24/00909
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD72 LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 01 décembre 2023 RG :23/00349 [G] C/ [D] Grosse délivrée le à Me Cagnon Selarl Porcara Racaud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00909
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. Le Préfet de Paris Me Elisabeth AYDIN Madame [Z] Née [W] [T] Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00909
TJ Nîmes, 16 nov. 2024, RG 24/00909
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDB ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribun
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00909
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00909
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2U Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. 2DB 96 C/ S.A. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, S.D.C. [Adresse 7], S.D.C. [Adresse 8], S.A.S. OFI REAL ESTATE INVEST DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00909
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00909
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00909 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00909
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00909
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAL OPH AQUITANIS C/ [T] [X] épouse [X] [W], [W] [X] - Expéditions délivrées à M. et Mme [X] - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00909
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00909
Ordonnance n°865 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4J J.L.D. NIMES 30 septembre 2024 [N] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00909
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00909
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBJG AFFAIRE : [O] [F] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [F] [M] [A] [L] [O] né le 08 Juillet 1981 à LAXOU (Meur
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00909
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00909
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJG3 DEMANDEUR : M. [F] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gaë
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00909
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00909
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYU N° minute : 24/01327 Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, la BOUTIQUE DE COPROPRIETES, SAS, prise en la personne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00909
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SD N° Minute : 24/00569 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00909
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00909
N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2P Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00909
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/912 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 06 2024 à 15h00 Nous, V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00909
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00909
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFL6 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES SA d’HLM C/ S.A.S MADJOUNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00909
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00909
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWI2 du 08 Août 2024 M.I 24/00840 N° de minute 24/01174 affaire : S.C. OLYMPE c/ Société VEOLIA EAU - ORFEO - EAUX DE LA RIVIERA, COMMUNE DE [Localité 12], COMMUNAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00909
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKY7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [H] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00909
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02254 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00909
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte N° RG : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXQ République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUILLET 2024 N° 2024 / Nous, Patr
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