Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00915
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPFZ LJS : 34/2024 Minute : 25/00045 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T d
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00915
TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBAS / J.A.F AFFAIRE : [M] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00915
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J224 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Etablissement OPHIS DU PUY DE DOME, rep/assistant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au ba
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ca other ca_poitiers n° 24/00915
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/00915
ARRET N°210 LM/KP N° RG 24/00915 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HATG [D] C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00915
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32NW N° MINUTE : 13/2025 JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00915
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00915
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00915
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITK Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITK
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ca other ca_rouen n° 24/00915
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/81 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 3] [
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00915
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYII Monsieur [F] [L] /c Madame [V] [H] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYII Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00915
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00915
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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ca other ca_dijon n° 24/00915
CA Dijon, 1 avr. 2025, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPJI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00915
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00915
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJE AFFAIRE : [U] [N] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00915
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00915 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM7 Minute : 291/25 Monsieur [K] [L] Madame [D] [L] Madame [T] [J] [L] épouse [C] R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00915
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/00915
JP/CS Numéro 25/737 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVB Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. MONDIAL AUTO 64 C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00915
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLVQ N° de minute : [S] [P] [W] c/ S.A.S. ARTESIA GESTION, Syndicat des copropriétaires, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet ARTE
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ca other ca_nancy n° 24/00915
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLM7 Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00915
TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/00915
N°Minute: N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7VR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société MCS & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitu
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ca other ca_riom n° 24/00915
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°543 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBU ACB Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00915
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00915
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX36 du rôle général [F] [T] c/ S.A.R.L. BAS LIVRADOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP LANGLA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00915
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP5 AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 202
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