Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00923
TJ 60159, 25 août 2026, RG 24/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/114 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [H], [T] [R] épouse [Y] C/ [J] [Y] Grosse et E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00923
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00923 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXW7 URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [E] Maître [T] [C] Maître [H] [O] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [E] - Me MECHANTEL - Me [C] - Me [O]
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ca other ca_pau n° 24/00923
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/00923
PS/EL Numéro 26/1653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00923
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZOR Minute : 26/ S.A.S. [1] ([Localité 2]) C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - URSSAF RHONE ALPES Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00923
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00923
N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00396 N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GL Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [J] CCC URSSAF Alsace CCC + FE - avocats par Case palais Me David FRANCK CCC Me Luc STROHL CCC + FE L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00923
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00923 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_colmar n° 24/00923
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 24/00923
MINUTE N° 143/26 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2026 Num
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00923
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Philippe MARIN -Me Virginie ALAIN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/00923 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBK N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00923
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/00923
N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJI Madame [S] [A] /c Monsieur [Z] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 24/00923
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6S3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00923
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00056 DOSSIER : N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GE AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS / [W] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00923
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUS ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la proc
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ca other ca_agen n° 24/00923
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/00923
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYA ----------------------- [S] [W] C/ S.A.S. [11] (venant aux droits de la S.A.S [15]) ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire déli
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ca other ca_toulouse n° 24/00923
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/00923
10/11/2025 ARRÊT N° 25/348 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5J FB/CI Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) Jean-Jacques TISSENDIE CONFIRMATION
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ca other ca_dijon n° 24/00923
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00923
E.U.R.L. EURL MALENA C/ [C] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBV
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ca other ca_versailles n° 24/00923
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00923 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQS AFFAIRE : S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS C/ [S] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 1
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00923
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Philippe MARIN -Me Virginie ALAIN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/00923 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBK N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_caen n° 24/00923
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00923
AFFAIRE : N° RG 24/00923 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 15 Mars 2024 - RG n° 21/00274 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00923
TJ 59606, 29 août 2025, RG 24/00923
RG : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/824 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X], [J] [K] né
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ca other ca_nancy n° 24/00923
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 24/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1257 /25 DU 02 JUILLET 2025 .Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLNT Décision déféré
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