Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00925
CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00925
TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00925
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIT7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00925
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00925
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/765 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMD2 Jugement (N° 11-23-0595) rendu le 19 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00925
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00925
N° RG 24/00925 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND62 Minute N° 2024/939 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. PM C/ [O] [J] S.A. ABEILLE IARD S.C.I. JCP S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00925
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK6X MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [I] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00925
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00925
²MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD3K CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [R] [B] C/ SDC 104 RUE DE VERDUN - 94800 VILLEJUIF, [D] [K], [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00925
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00925 - N° Portalis DB22-W-B7I-SED6 Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.R.L. BATIBAT, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00925
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00925
Ordonnance N°879 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLC5 J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00925
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAG AFFAIRE : Etablissement Public AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE C/ [X] [J] Parcelles ... Dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00925
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/928 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO4R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00925
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00925
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTD [L] [W], [I] [W] C/ [J] [R] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00925
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00925
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00925
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJS du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000737 N° de minute affaire : [K] [V] épouse [F], [N] [H] c/ [S] [Z] [B] [G], [I] [R] [E], S.A.R.L. TL DIAGNOSTICS Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00925
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/925 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJIX Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00925
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00925
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNH Minute n°: 24/01825 S.C.I. SCI JLS Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.S. SAS ELEC INDUSTRIE ORDONNANCE DE CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00925
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00925
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN2 Minute : 24/00685 Compagnie d’assurance SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00925
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2Z N° de Minute : 911 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 04 Octobre 1994 à [Localité 1]se di
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00925
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSS - Mme LA PREFETE D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00925
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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