Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00929
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00929
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 776/25 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEM MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Février 2024 (RG 23/00001 -section )
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tj Expertise tj69123 n° 24/00929
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LF Jugement du 24 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS - 1188 Copie à : Expert Régie RE
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ca other ca_bourges n° 24/00929
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00929
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 7] - la SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC Expédition TC LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00929
TJ 54395, 20 juin 2025, RG 24/00929
DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAY2 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj03185 n° 24/00929
TJ 03185, 10 juin 2025, RG 24/00929
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00929 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMRK SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [17] créancier contestant C/ [20], [W] [X], débiteur [O] [X] épouse [X], débitrice
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tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 24/00929
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00929
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILLP Minute N° 25/00364 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00929
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 24/00929
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL7K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00929
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00929
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00929
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X67I DESISTEMENT DU : 28 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [P] [H] [E] [T], demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00929
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3T4 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me Laurence DE ROCQUIGNY, avo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/00929
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00929
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5GZ Code NAC : 30B S.C.I. ERMONT CORDOU C/ S.A.R.L. MINGOFERRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00929
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00929
N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00262 N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GV Copie : - aux parties en LRAR [9] ([5]) M. [T] [B] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00929
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00929
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34Y N° MINUTE 25/00147 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00929
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/00929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU5Y [Y] [B] c/ Société AU DELA Nature de la décision : AU FOND Co
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00929
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2024, RG 24/00929
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBA REFERENCES : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de Saint-Pierre de la Réunion, décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00329 Monsieur [Y] [G] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00929
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFJT Minute n° 24/00376 [O] C/ S.A. [25], [O], Société [10], Société [Adresse 14], Société [24] CHEZ [16], [12], Société [22], S.A. [17], S.A. [11], S.C.P. [27] M.
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ca other ca_montpellier n° 24/00929
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEK4 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00929
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00929
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00929
N° RG 24/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOP Minute N° 2024/962 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ Société THELEM ASSURANCES S.A. SMABTP S.A.S. MENUISERIE DES DEUX RIVES S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00929
TJ Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00929
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00929 - N° Por
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