Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00929
TJ 62041, 13 août 2026, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVNU JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis
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ca other ca_lyon n° 24/00929
CA Lyon, 24 juin 2026, RG 24/00929
N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJ2 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 08 décembre 2023 RG : 23/00142 [W] C/ S.C.I. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00929
TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00929
N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYTX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00929
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LF Expédition à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS - 1188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00929
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00929
Pôle social - N° RG 24/00929 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Christophe NEVOUET - CRRMP NOUVELLE AQUITAINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00929
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXX7 [A] [K] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Expéditions exécutoires à - Mme [K] [A] - CPAM de Seine Saint Denis DEMANDEUR Madame [A] [K] 20 B rue Blaise Pas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00929
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 24/00929
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILLP Minute N° 26/00175 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00929
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYO JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00929
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GI AFFAIRE : S.A. DIAC / [F] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00929
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVMJ AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [M] [U], [X] [J] MINUTE N° : 25/00499 DEMANDERES
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ca other ca_chambery n° 24/00929
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00929
N° Minute : [Immatriculation 2]/403 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 13 Juin 2024, R
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00929
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00929
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [R] épouse [Y] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00929
TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 24/00929
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2N AFFAIRE : [M] [P] C/ [T] [C] [J] [F], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM Composition du tribunal
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ca other ca_agen n° 24/00929
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00929
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYO --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. [H] [M], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [N] [G] ------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/00929
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/00929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/379 Rôle N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPAW [Y] [J] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : [Y] [J] Me Stéphane CECCALDI, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00929
TJ 34172, 16 sept. 2025, RG 24/00929
N° RG 24/00929 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7XG N°Minute:25/01949 expédition à Me Karen FAUQUE Me Mathieu SPINAZZE le 06 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Septembre 2025, COMPOSITION DU
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ca other ca_nancy n° 24/00929
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/00929
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLN7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00038 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00929
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH6T Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00929
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PA N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00929
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 24/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4J6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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