Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00942
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 24/00942
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSZB Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00942
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/00942
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCJN AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [Z] [W], [S] [X] épouse [W] NATURE : 53D Autres demandes relatives au prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00942
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 24/00942 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQWT N° Minute : 26/00061 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [A] né le 30 Mars 1953 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Véronique PLANCKEEL, avocat
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ca other ca_toulouse n° 24/00942
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/00942
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00942 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDAB ICC / ACP Décision déférée du 12 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (21/01273) Sébastien BLOND INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 24/00942
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBL AFFAIRE : [Y] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00942
TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/00942
JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLHW AFFAIRE : Organisme BTP PREVOYANCE C/, [H], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradicto
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00942
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRK Madame, [Y], [E], [U] /c Monsieur, [A], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRK Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande
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ca other ca_besancon n° 24/00942
CA Besancon, 3 mars 2026, RG 24/00942
SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZDH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 12 juin 2024 Cod
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00942
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00942
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00942
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00942
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIDN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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ca other ca_agen n° 24/00942
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 24/00942
ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH -------------------- N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZI -------------------- [F] [C] C/ [A] [G], S.C.I. D.FILLES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 48-2026 COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00942
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2R JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [C] [O] Mme [K] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00942
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - CARSAT DE NORMANDIE - Me LESIEUR -GUINAULT Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00942
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00942
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD6H AFFAIRE : [N] [P] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00942
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RA N° MINUTE : 2-2025
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ca other ca_versailles n° 24/00942
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/00942
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVF n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre sociale 4-2, magistrate de la mise en état, Assistée
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44184 n° 24/00942
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJ5R JUGEMENT n° DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : [W] [J] C/ [H] [D] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM Me Sandrine PATRIER
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ca other ca_agen n° 24/00942
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00942
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00942 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIZI GROSSES le aux avocats N° 68-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 APPELANTE : Madame [B] [X] née le 31 mars 2003 à [Localité 9] de natio
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ca other ca_nimes n° 24/00942
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECJ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 février 2024 RG :F 22/00185 [H] C/ Me [G] [D] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ADEQUAT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00942
TJ 38053, 28 août 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 24/00942 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP LSC AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [C] né le 18 Juillet 1978 à [Localité 9], demeurant [Adress
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