Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00942
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ7K PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00942
TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00942
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00942
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHL Minute N° 2024/909 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [U] C/ S.A.R.L. KAS AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00942
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRB Minute : 24/01076 Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00942
TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMO - décision du 25 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMO DEMANDERESSE : La S.C.I. NVCN Immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le N° 520 946 500 Dont le siè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00942
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00942 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24U N° Minute : 24/00584 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00942
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5G JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [W] [N] épouse [S], demeurant [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00942
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/946 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 9h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00942
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00942
Minute n° 24/390 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00942
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00942
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB5Y CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [I] [B] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madam
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00942
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00942
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWA AFFAIRE : [P] [F] [R] [G] C/ [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00942
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VZ MI : 23/00000592 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AB VOCARE la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Evelyne D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00942
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Monsieur [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36EM N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00942
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/942 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJVP Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00942
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00942
2ème Chambre ORDONNANCE N°108 N° RG 24/00942 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQU2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANDERNEAU C/ M. [I] [Z] M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00942
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00942
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00942 RG (Fond) 24/07395 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00942
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [H], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00942
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00942
- N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00942
TJ Nice, 28 mai 2024, RG 24/00942
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00942 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5O du 28 Mai 2024 N° de minute 24/ affaire : [W] [I], [R] [H] c/ S.A.R.L. ANNIE Grosse délivrée à Me Marianne FOUR Expédition déli
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00942
TJ Lille, 30 avr. 2024, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXT - M. LE PREFET DU
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