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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00949

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOPG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909351195da062e020c031
  • ca other ca_dijon n° 24/00949

    CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00949

    [O] [A] C/ [X] [A] [J] [D] épouse [R] [U] [D] [K] [D] [P] [D] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f6ed6da041962f2752a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00949

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/00949

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEE Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a9984f14adac9f09ffc
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00949

    CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/00949

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGX Monsieur [O] [Q] [E] Demande d'aide juridictionnelle déposée le 16 juillet 2024 et en cours d'instruction [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau de SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486f6793c619cd1f4ab0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00949

    TJ 56260, 21 avr. 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / MM N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESHC MINUTE N°26/075 DU 21 Avril 2026 Jugement du VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [M] [U] épouse [G], E.A.R.L. [E] c/ SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL DE [C], [D] [T] ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded65cdc6046d47c17e11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00949

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEC4 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Monsieur le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd46cdc6046d470ead58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00949

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYQB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10a7cdc6046d47139037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00949

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4AX N° MINUTE 26/00182 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00949

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00949

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NG / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 697738aacdc6046d47bfcfc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00949

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00949

    N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPN Madame [O] [B] /c Monsieur [S] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1709cdc6046d477fd437
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00949

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00949

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc0cccdc6046d475e4849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00949

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 24/00949

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5SF AFFAIRE : [G] [F] C/ [B] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00949

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00949

    N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDSQ DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [H] [L] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 6958535075782d5f069a46c6
  • ca other ca_bourges n° 24/00949

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00949

    SD/CV N° RG 24/00949 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5W Décision attaquée : du 30 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- AGS C.G.E.A D'[Localité 6] C/ M. [P] [N] S.A.S. SAULNIER PONROY ET ASSOCIES ès qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00949

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00949

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COS4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Carine LEBRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12df444f3ad06a5e443
  • ca other ca_agen n° 24/00949

    CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00949

    ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZV --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. [N] [V], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [M] [G] ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b32efeaecfe6843521
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00949

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00949

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNCF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab8e02bad2f30af9b363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00949

    TJ 68224, 27 août 2025, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDA6 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ac8cd5a46e9090b2485a
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00949

    CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00949

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGX Monsieur [J] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-97411-24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f155df9b8685d8d0697a
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00949

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00949

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 356 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/00949 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQX Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78cfb240a321744375b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1